1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits proposées par Dubuc Marketing, maison mère de Logicake, sur le marché français. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services et produits
Dubuc Marketing offre une gamme complète de services de marketing digital, incluant la gestion de campagnes publicitaires, l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), la création de sites internet, et des services de conseil en marketing. Les produits vendus comprennent les logiciels et solutions de gestion développés par Logicake.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par le biais de notre site internet, par téléphone ou par email. Toute commande doit être confirmée par un accusé de réception de la part de Dubuc Marketing.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Dubuc Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, en dehors des contrats déjà conclus.
5. Conditions de paiement
Le paiement des prestations et produits est dû à réception de la facture. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, par chèque ou par carte de crédit. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées.
6. Livraison et délais
Les délais de livraison des produits et des services sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de la commande. Dubuc Marketing s'engage à informer le client de tout retard éventuel. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou le versement de dommages et intérêts.
7. Garantie et responsabilité
Dubuc Marketing garantit la conformité de ses services et produits aux spécifications décrites dans le contrat. En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit en informer Dubuc Marketing par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la livraison ou de l'exécution du service. La responsabilité de Dubuc Marketing est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
8. Confidentialité
Dubuc Marketing s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne les utiliser que dans le cadre de la réalisation des prestations. Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit.
9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents, méthodologies, et logiciels fournis par Dubuc Marketing restent la propriété exclusive de Dubuc Marketing. Le client n'acquiert qu'un droit d'utilisation strictement personnel et non transférable.
10. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
11. Force majeure
Dubuc Marketing ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, c'est-à-dire de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution des obligations contractuelles.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Agen sera seul compétent pour régler les litiges.
13. Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
